Expert-comptable pour SARL et EURL à Aix-en-Provence

La SARL reste la forme de référence des entreprises familiales et des sociétés à deux ou trois associés. Son cadre juridique est fixé par la loi, ce qui la rend moins souple qu’une SAS mais aussi plus protectrice : beaucoup de règles que les statuts de SAS doivent prévoir sont ici prévues d’office. Son principal atout reste le coût social du gérant majoritaire.

Le statut du gérant

Gérant majoritaire

Le gérant qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de la moitié du capital relève du régime des travailleurs non salariés. Ses cotisations représentent environ 45 % de sa rémunération nette, contre près du double pour un président de SAS. La couverture est en revanche plus limitée, notamment en prévoyance et en retraite complémentaire. Point à connaître : des cotisations minimales sont dues même en l’absence de rémunération.

Gérant minoritaire ou égalitaire

Il est assimilé salarié, reçoit un bulletin de paie et relève du régime général, sans cotisation d’assurance chômage. Le franchissement du seuil de majorité, par exemple à la suite d’une cession de parts, change donc automatiquement le régime social du gérant : c’est un effet à anticiper avant l’opération, pas à découvrir après.

Le piège des dividendes en SARL

Dans une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés dont le gérant est majoritaire, la fraction des dividendes qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est assujettie aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Autrement dit, la stratégie consistant à se verser peu de salaire et beaucoup de dividendes, efficace en SAS, l’est beaucoup moins en SARL. Le calcul doit intégrer ce seuil, ainsi que le montant des comptes courants d’associés, qui l’élargit.

EURL : la SARL à associé unique

L’EURL suit les mêmes règles avec un associé unique. Par défaut, si l’associé unique est une personne physique, la société est soumise à l’impôt sur le revenu, avec option possible pour l’impôt sur les sociétés — option qui, une fois exercée, ne peut être révoquée que dans un délai limité. Le formalisme est allégé : décisions consignées dans un registre au lieu d’assemblées, et rapport de gestion dispensé dans certains cas.

Le fonctionnement annuel

• Comptabilité d’engagement et comptes annuels
• Assemblée générale d’approbation des comptes dans les six mois de la clôture
• Procès-verbal, affectation du résultat et dépôt des comptes au greffe
• Déclarations de TVA et liasse fiscale
• Déclaration sociale des indépendants pour le gérant majoritaire, DSN pour les salariés
• Mise à jour des statuts en cas de mouvement sur le capital ou de changement de gérance

Nos missions

Tenue ou révision comptable, comptes annuels, fiscalité, paie, secrétariat juridique annuel, et arbitrage annuel de la rémunération du gérant intégrant le seuil de 10 % applicable aux dividendes. Nous accompagnons également les opérations sur le capital : entrée ou sortie d’associé, cession de parts, augmentation de capital, transformation en SAS.