Expert-comptable pour professions libérales à Aix-en-Provence

Avocat, architecte, consultant, psychologue, ostéopathe, agent commercial, formateur : les professions libérales relèvent, en entreprise individuelle, des bénéfices non commerciaux. Un régime fiscal en apparence simple, mais qui repose sur une logique différente de celle du commerce — la comptabilité de trésorerie — et qui réserve quelques pièges au moment de la déclaration 2035.

Les spécificités des BNC

Comptabilité de trésorerie

Le résultat d’un professionnel libéral est déterminé à partir des recettes effectivement encaissées et des dépenses effectivement payées, et non des factures émises et reçues. Une facture de décembre encaissée en janvier relève de l’exercice suivant. Ce décalage ouvre une marge de manœuvre légitime sur le rythme des encaissements et des règlements en fin d’année, à condition d’y penser avant le 31 décembre.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée

En micro-BNC, un abattement forfaitaire tient lieu de déduction des charges. Au régime de la déclaration contrôlée, les charges réelles sont déduites. Dès que les frais dépassent le niveau de l’abattement — local, personnel, assurances, matériel, déplacements —, le régime réel devient plus favorable, souvent bien avant d’atteindre le plafond du micro.

Charges déductibles et frais mixtes

Local professionnel ou quote-part du domicile, véhicule au forfait kilométrique ou aux frais réels, matériel informatique, cotisations ordinales, formation, documentation, frais de repas au-delà du seuil de convenance personnelle. Les frais à usage mixte sont la première source de rectification : ils doivent être ventilés selon une clé justifiable, pas selon une estimation confortable.

Statut social et cotisations

Le professionnel libéral cotise auprès de l’URSSAF et de sa caisse de retraite, avec un décalage entre l’année de réalisation du revenu et celle de l’appel des cotisations. Ce décalage provoque des difficultés de trésorerie classiques en début et en fin d’activité. Il s’anticipe par un provisionnement mensuel, pas par une régularisation subie.

TVA sur les honoraires

Certaines professions en sont exonérées, notamment dans le domaine médical et paramédical réglementé, d’autres y sont soumises. Le franchissement du seuil de franchise en base déclenche l’assujettissement en cours d’année : il faut alors modifier sa facturation immédiatement, sous peine de devoir acquitter une TVA jamais collectée auprès des clients.

Passer en société d’exercice

SELARL, SELAS, SASU, EURL : le passage en société modifie le statut social du dirigeant, la fiscalité du résultat et la façon dont la rémunération est prélevée. L’intérêt apparaît généralement lorsque le bénéfice dépasse durablement les besoins personnels du professionnel : la société permet alors de piloter ce qui est appréhendé et ce qui reste dans la structure. Le calcul mérite d’être fait précisément, avec les cotisations et l’impôt de chaque scénario.

Nos missions

Tenue de la comptabilité de trésorerie et déclaration 2035
Arbitrage micro-BNC / déclaration contrôlée et suivi des seuils de TVA
Étude du passage en société d’exercice et chiffrage comparatif
Gestion de la paie en cas d’emploi d’un secrétariat ou d’un collaborateur
Prévisionnel d’installation, financement et reprise de patientèle ou de clientèle
Déclaration de revenus du professionnel et optimisation de sa fiscalité personnelle

Questions fréquentes

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : que choisir ?

Le micro-BNC applique un abattement forfaitaire représentatif de charges. Dès que vos charges réelles dépassent cet abattement — ce qui arrive vite avec un local, un véhicule, du personnel ou du matériel — la déclaration contrôlée est plus avantageuse. Le calcul se fait sur la base de vos charges effectives ; nous le vérifions chaque année.

Qu'est-ce que la déclaration 2035 ?

C'est la déclaration annuelle des bénéfices non commerciaux au régime de la déclaration contrôlée. Elle récapitule les recettes encaissées, les dépenses payées, les amortissements et les plus-values de l'année, et détermine le bénéfice reporté sur la déclaration de revenus du professionnel.

Puis-je déduire une partie de mon logement si j'exerce chez moi ?

Oui, à hauteur de la quote-part de surface réellement affectée à l'usage professionnel : loyer ou charges de propriété, électricité, chauffage, assurance, internet. La clé de répartition doit être justifiable et appliquée de manière constante. Cette affectation peut avoir des conséquences en cas de revente du bien, point à examiner avant de la retenir.

Quand passer en société d'exercice ?

Généralement lorsque le bénéfice dépasse durablement vos besoins personnels de trésorerie, ou en cas d'association, de développement avec du personnel, ou de projet de transmission. La bascule a un coût et ne s'improvise pas : elle se décide après un chiffrage comparatif des cotisations sociales et de l'impôt dans chaque configuration.