Expert-comptable pour professionnels de santé à Aix-en-Provence
Médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, pharmaciens : les professionnels de santé cumulent des particularités comptables que peu de secteurs réunissent — exonération de TVA, rétrocessions d’honoraires, structures d’exercice en commun, et une fiscalité personnelle souvent plus lourde que la fiscalité professionnelle.
Ce qui distingue un dossier de santé
Exonération de TVA et ses limites
Les soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. L’exonération ne couvre pas tout : certains actes à visée esthétique, les expertises, une partie des ventes de produits ou de la location de matériel peuvent y échapper. Un professionnel dont l’activité se diversifie doit vérifier s’il ne devient pas partiellement assujetti.
Rétrocessions et collaboration
Le remplaçant et le collaborateur libéral perçoivent des honoraires rétrocédés. Ces flux doivent être correctement enregistrés des deux côtés : en recettes pour celui qui les perçoit, en charge pour celui qui les verse, avec la déclaration des honoraires correspondante. Un contrat de collaboration mal qualifié expose par ailleurs à un risque de requalification en contrat de travail.
SCM, SISA et structures d’exercice en commun
La société civile de moyens permet de partager locaux, matériel et personnel sans partager les honoraires, chaque associé conservant sa propre comptabilité BNC. Elle a ses propres obligations déclaratives et son propre régime de TVA sur les remboursements de frais. Les maisons de santé pluriprofessionnelles obéissent encore à d’autres règles, notamment pour la perception des financements collectifs.
Installation, reprise de patientèle et investissement
L’installation d’un professionnel de santé suppose souvent un investissement significatif : rachat de patientèle ou de clientèle, aménagement du cabinet, matériel. Ces éléments s’amortissent selon des règles précises, et le financement se prépare avec un prévisionnel qui tient compte du décalage de trésorerie des premiers mois et du calendrier des cotisations.
Le décalage des cotisations sociales
Les cotisations URSSAF et de caisse de retraite des professionnels de santé sont appelées sur la base des revenus antérieurs, puis régularisées. Une année de forte progression se traduit par un appel de régularisation lourd l’année suivante, parfois au moment même où l’activité ralentit. Le provisionnement mensuel est la seule réponse efficace.
Nos missions
- Comptabilité BNC et déclaration 2035
- Comptabilité et déclarations de la SCM ou de la structure d’exercice
- Étude du passage en SELARL ou en SELAS et chiffrage comparatif
- Paie du secrétariat et des assistants
- Prévisionnel d’installation et dossier de financement
- Déclaration de revenus du praticien et optimisation patrimoniale
Les soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. Certaines activités annexes — actes à visée purement esthétique, expertises, ventes de produits, location de matériel — peuvent en revanche être taxables. Une activité diversifiée doit faire l'objet d'un examen au cas par cas. Celui qui perçoit les honoraires rétrocédés les enregistre en recettes ; celui qui les verse les comptabilise en charge et les porte sur sa déclaration des honoraires versés. Le contrat de remplacement ou de collaboration doit être écrit et cohérent avec les flux constatés. Elle permet de mutualiser locaux, matériel, personnel et charges courantes entre praticiens, sans mise en commun des honoraires : chacun conserve sa patientèle et sa propre comptabilité BNC. La SCM a ses obligations propres, notamment en matière de TVA sur les remboursements de frais aux associés. L'intérêt apparaît lorsque le bénéfice excède durablement les besoins personnels du praticien, en cas d'association, ou dans une perspective de transmission. La SELARL permet de dissocier le résultat de la structure de la rémunération prélevée, mais elle a un coût de fonctionnement et modifie le statut social. La décision se prend après chiffrage comparatif.
Questions fréquentes
Les professionnels de santé sont-ils soumis à la TVA ?
Comment déclarer les rétrocessions d'honoraires ?
Quel est l'intérêt d'une SCM ?
Faut-il passer en SELARL ?
