Expert-comptable pour SAS et SASU à Aix-en-Provence

La société par actions simplifiée est devenue la forme la plus choisie à la création. Deux raisons à cela : la liberté statutaire, qui permet d’organiser le pouvoir et l’entrée d’associés comme on le souhaite, et le statut d’assimilé salarié du président, qui offre une meilleure couverture sociale que celui de travailleur non salarié. Ces deux atouts ont un revers qu’il vaut mieux connaître avant de choisir.

Le statut du président

Le président de SAS ou de SASU relève du régime général de la sécurité sociale. Sa rémunération donne lieu à un bulletin de paie et supporte des cotisations nettement supérieures à celles d’un gérant majoritaire de SARL — de l’ordre du double, à revenu net équivalent. En contrepartie, il bénéficie d’une meilleure couverture maladie, prévoyance et retraite. Il ne cotise en revanche pas à l’assurance chômage.

Point important : un président non rémunéré ne cotise pas et n’acquiert aucun droit. Une SASU dormante ou sans rémunération n’engendre donc aucune cotisation minimale, contrairement à une EURL dont le gérant majoritaire est redevable de cotisations minimales même en l’absence de revenu. C’est un argument réel en faveur de la SASU pour un démarrage progressif ou une activité accessoire.

Rémunération ou dividendes

Dans une SAS, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales : ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou sur option au barème progressif. Cela rend la distribution attractive en apparence. Mais le dividende est prélevé sur un résultat qui a déjà supporté l’impôt sur les sociétés, il n’ouvre aucun droit à la retraite ni à la prévoyance, et il suppose un bénéfice distribuable constaté en assemblée. Le bon dosage se calcule au cas par cas, en comparant le coût global de chaque euro appréhendé et les droits sociaux acquis en contrepartie.

La liberté statutaire, atout et piège

Les statuts d’une SAS organisent presque tout : conditions de majorité, nomination et révocation du président, clauses d’agrément, d’inaliénabilité, d’exclusion, droits de vote multiples, actions de préférence. Cette liberté est précieuse dans une société à plusieurs associés ou destinée à accueillir des investisseurs. Elle devient un risque lorsque des statuts standards téléchargés en ligne laissent des angles morts : que se passe-t-il si deux associés à parts égales ne sont plus d’accord ? qui peut révoquer le président, et à quelles conditions ? Ces questions doivent être tranchées à froid, pas au moment du conflit.

Obligations et calendrier

• Comptabilité d’engagement complète et comptes annuels
• Approbation des comptes dans les six mois de la clôture et dépôt au greffe
• Déclarations de TVA selon le régime retenu
• Liasse fiscale et paiement de l’impôt sur les sociétés, par acomptes puis solde
• Bulletin de paie du président dès lors qu’il est rémunéré, et DSN correspondante
• Désignation d’un commissaire aux comptes en cas de dépassement des seuils légaux

Nos missions

Constitution et rédaction des statuts, tenue ou révision de la comptabilité, paie du président et des salariés, déclarations fiscales, comptes annuels, secrétariat juridique annuel, et surtout l’arbitrage de rémunération : chaque année, avant la clôture, nous chiffrons les scénarios pour déterminer la répartition la plus efficiente entre salaire et dividendes au regard de votre situation.