Fiscalité d'entreprise à Aix-en-Provence
Au-delà de la tenue de la comptabilité, votre expert-comptable à Aix en Provence vous donne les clefs d’analyses financières de votre activité.
Votre expert comptable à Aix en Provence vous propose des missions fiscales :
Etablissement de vos déclarations fiscales (IS, TVA, CFE, …)
Déclaration d’impôt sur le revenu
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Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant
La fiscalité d’une TPE ne se limite pas à la liasse annuelle. Entre la TVA, l’impôt sur les bénéfices, les impôts locaux et la situation personnelle du dirigeant, une entreprise a en moyenne une dizaine d’échéances déclaratives par an. Notre rôle est de tenir ce calendrier, mais surtout de faire en sorte que les choix fiscaux soient pris en connaissance de cause plutôt que subis.
Taxe sur la valeur ajoutée
Détermination du régime applicable (franchise en base, réel simplifié, réel normal), établissement et télétransmission des déclarations, gestion des acomptes, suivi du crédit de TVA et demandes de remboursement. Les sujets techniques reviennent souvent : autoliquidation dans le bâtiment, TVA intracommunautaire, prestations de services réalisées hors de France, taux réduits sur les travaux de rénovation. Chacun de ces points est un motif classique de redressement.
Impôt sur les bénéfices
Établissement de la liasse fiscale, calcul de l’impôt sur les sociétés et de ses acomptes, arbitrage entre report en avant et report en arrière des déficits, application du taux réduit pour les PME éligibles. Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, détermination du résultat BIC ou BNC et report sur la déclaration personnelle du dirigeant.
Impôts locaux et taxes annexes
Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée, taxe sur les véhicules de société, taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle. Une base de CFE erronée — surface déclarée, établissement fermé, création récente ouvrant droit à exonération — se corrige par réclamation, encore faut-il la détecter.
Rémunération du dirigeant et fiscalité personnelle
Le choix entre salaire, rémunération de gérance et dividendes n’a pas de réponse universelle : il dépend du statut social du dirigeant, du niveau de résultat, de sa protection sociale et de sa tranche d’imposition. Nous chiffrons le coût global de chaque option, charges sociales et impôt compris, avant de recommander une répartition.
Contrôle fiscal et relation avec l’administration
Réponse aux demandes d’information, assistance pendant une vérification de comptabilité, rédaction des observations du contribuable, demandes de remise ou de délai de paiement. Une réponse argumentée et documentée, adressée dans les délais, change le déroulement d’un contrôle.
Dispositifs à ne pas laisser passer
- Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation pour les entreprises qui développent
- Exonérations liées à l’implantation dans certaines zones
- Régimes de faveur en cas de transmission ou de cession d’entreprise
- Déduction des frais de véhicule, des frais de repas et de la quote-part d’usage professionnel du domicile
Le régime dépend du chiffre d'affaires et de l'activité. La franchise en base dispense de facturer la TVA mais interdit de la récupérer, ce qui pénalise les activités qui investissent. Le réel simplifié repose sur deux acomptes et une régularisation annuelle, le réel normal sur des déclarations mensuelles. Le choix se fait en fonction de la position de TVA structurelle de l'entreprise. L'IS est payé par quatre acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) puis par un solde à verser au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture. Les entreprises dont l'IS de référence est inférieur à 3 000 € sont dispensées d'acomptes. Le salaire ouvre des droits à la retraite et à la prévoyance et constitue une charge déductible du résultat ; le dividende supporte le prélèvement forfaitaire unique mais n'ouvre aucun droit social, et il est prélevé après impôt sur les sociétés. Le bon dosage dépend du niveau de résultat, du statut social du dirigeant et de sa situation personnelle : il se calcule au cas par cas. Prévenir immédiatement votre expert-comptable, ne rien transmettre sans l'en informer et respecter scrupuleusement les délais de réponse. Le cabinet vous assiste pendant la vérification, prépare les pièces demandées et rédige les observations en réponse à la proposition de rectification.
Questions fréquentes
Quel régime de TVA choisir pour mon entreprise ?
Quand faut-il payer l'impôt sur les sociétés ?
Vaut-il mieux se verser un salaire ou des dividendes ?
Que faire en cas de contrôle fiscal ?
